Travail détaché : plus de responsabilités pour les maîtres d’ouvrage
Alors que la lutte contre le détachement illégal continue, un nouveau décret, paru le 5 mai dernier, est entré en vigueur ce 1er juillet.
Dans la continuité de la Loi Travail d’août 2016, ce décret vise à renforcer les obligations des maîtres d’ouvrage et ainsi éradiquer les fraudes, qui concerneraient entre 200 000 et 300 000 travailleurs détachés illégaux.
Attestation Légale fait le point sur les nouvelles obligations
Quelques spécificités propres au BTP et grands chantiers du Génie Civil ont été appliquées. Suite à la nouvelle obligation d’affichage du MOA, le salarié détaché devra, sur son lieu de travail, être en mesure de consulter les règles applicables en termes de :
- Durée de travail
- Salaire minimum
- Hébergement
- Prévention des chutes de hauteur
- Équipements individuels obligatoires
- Existence d’un droit de retrait
Il pourra également vérifier les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits. La traduction des droits du salarié détaché est maintenant obligatoire : il pourra les consulter dans la langue officielle de son état d’appartenance.
Les documents liés au détachement de chaque salarié devront être récupérés par le maître d’ouvrage et ce, avant chaque détachement. Sa responsabilité est étendue à toute la chaîne de sous-traitance. Il conviendra donc de vérifier que tous ses sous-traitants ou cocontractants et l’entreprise de travail temporaire avec laquelle le salarié a contracté, ont bien déclaré le travailleur détaché.
Pour votre information, Attestation Légale collecte ce type de documents dans le module opération.
Enfin, en cas d’accident de travail d’un salarié détaché, le donneur d’ordre devra réaliser une déclaration qu’il enverra dans un délai de deux jours ouvrables.
Non-respect des nouvelles mesures : à quoi s’attendre ?
Bien entendu, les mesures non respectées feront l’objet de sanctions. Les maîtres d’ouvrage ne respectant pas ces obligations se verront attribuer une amende de 2000 euros par salarié détaché, allant jusqu’à 4000 euros en cas de récidive la même année. Cependant, le montant total ne pourra excéder les 500 000 euros.
L’arrêt temporaire du chantier peut également être prononcé. Le préfet peut aussi prononcer l’arrêt d’un autre chantier que celui initialement concerné par l’illégalité.