Évolution documentaire : l’attestation sur l’honneur

Comme vous le savez, il est essentiel chez Attestation Légale d’être flexible, d’innover et de savoir s’adapter à son marché. C’est dans ce contexte, que depuis le 16 février dernier, nous avons fait évoluer l’attestation sur l’honneur sur votre plateforme.

Cette évolution fait suite à la demande de plusieurs clients et à la mise à jour du DC4 en 2017, qui a impacté la section faisant référence à l’attestation sur l’honneur. Pour plus d’informations sur cette réglementation, nous vous invitons à consulter le site : www.economie.gouv.fr.

Qu’est ce que cela change pour vous ?

Si votre attestation sur l’honneur est déjà signée, elle reste valable jusqu’à la date de fin de validité indiquée à votre dossier. Dès lors qu’elle arrivera à expiration, Attestation Légale vous proposera le nouveau format d’attestation.

Si dès à présent vous souhaitez disposer du nouveau format d’attestation, vous pouvez anticiper le renouvellement de votre signature sur votre plateforme.

Bon à savoir :

• En Marché privé, l’Attestation sur l’honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé a été supprimée par le Décret n° 2011-1601 du 21/11/2011.
• L’attestation sur l’honneur concernant les travailleurs handicapés n’est plus obligatoirement demandée. Retrouvez plus d’informations sur cette fiche technique de la DAJ.

Nous vous proposons de visualiser dès maintenant ce nouveau modèle d’attestation sur l’honneur en cliquant ici :

 > Découvrir notre nouveau modèle d’Attestation sur l’honneur <

Bien évidemment, nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : contactez-nous.