Loi Elan : les nouvelles mesures pour l’immobilier

Après la loi Azur de 2014, le projet de loi pour l’Évolution du Logement et Aménagement Numérique (loi Elan) devrait voir le jour en ce début du mois d’avril.
Attendu avec impatience au prochain conseil des ministres, cette loi va à nouveau réformer le droit immobilier. Nous vous proposons de faire le point ensemble sur les nouvelles mesures et les impacts majeurs sur notre vie quotidienne.

Nouvelle loi Elan : quelles sont les mesures ?

En 2018, l’Etat souhaite répondre aux changements de consommation de notre société en proposant des évolutions sur nos habitudes en matière de logement, d’aménagement urbain et de numérique.

Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons de découvrir les principales mesures de cette nouvelle loi Elan, notamment en termes de digitalisation :

• La création d’un nouveau type de bail : le « bail mobilité », qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle. Ce nouveau type de bail concernera la location de logement meublés pour une durée de 1 à 10 mois maximum, avec des modalités d’accord et de résiliation plus souple.
• La mise en place d’un bail numérique, qui permettrait de souscrire un contrat de location dématérialisé et de le signer électroniquement.
• La possibilité de pouvoir faire une demande de permis de construire en ligne, pour les communes dont la population est importante (3 500 habitants).
• Le renforcement des contrôles des locations touristiques de courte durée (type Airbnb). Sur demande de la commune, les loueurs auront l’obligation de fournir le décompte du nombre de nuitées pour l’année en cours. Les sanctions, le cas échéant, devraient également être renforcées.
• La transformation plus facile des bureaux professionnels en logements.
• Le développement d’opérations d’urbanisme et la simplification des procédures.
• Le renforcement des sanctions en cas de recours abusifs exercés contre les permis de construire.
• Le regroupement des organismes HLM afin d’améliorer la transparence dans la distribution des logements sociaux.
• La mise en place d’un conseil d’administration de copropriété, qui remplacerait l’assemblée générale dans les copropriétés de grande taille.
• La rénovation progressive des centres des villes moyennes.
• Le développement du très haut débit pour couvrir l’intégralité du territoire français d’ici 2022.

Ces nouvelles mesures, si elles sont mises en place rapidement, permettront d’améliorer considérablement notre cadre de vie, de mieux répondre aux besoins des Français et de pouvoir mieux construire et à moindre coût.

La question est de savoir si la loi Elan favorisera la baisse des prix de l’immobilier, en plus de garder des taux de crédit toujours avantageux.

Les prix de l’immobilier toujours plus avantageux ?

Selon le Ministère de la cohésion des territoires, ces nouvelles réformes devraient permettre de « mieux construire et à moindre coût ». L’objectif très attendu de cette loi est donc d’augmenter l’offre de logements sur le marché pour faire baisser les prix de l’immobilier.

Selon les professionnels du secteur, les taux du crédit immobilier devraient rester bas et avantageux afin de favoriser le dynamisme du marché. Pour augmenter l’offre de logements sur le marché, le gouvernement compte beaucoup sur la transformation de bureaux commerciaux vides en logements habitables. Cette nouvelle loi Elan favorisera cette conversion grâce à une dérogation de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains de décembre 2000), qui impose au minimum 25% de logement sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.

Les taux toujours favorables du crédit immobilier renforcent la demande de biens malgré une hausse des prix dans les grandes villes. Les taux de prêt ont même baissé en janvier 2018 par rapport à décembre 2017. En 2018, les taux de crédit bas devraient se maintenir. Et afin d’économiser encore plus, l’amendement Bourquin permet, depuis le 1^er janvier 2018, de changer d’assureur emprunteur chaque année à date d’échéance. Depuis 2014, il était possible de changer d’assurance de prêt uniquement pendant la première année de la durée du prêt.

Attestation Légale vous propose de lire l’intégralité du texte de projet de loi en cliquant ici.