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Accueil » Collecter des documents administratifs

Répondez à vos obligations de vigilance
en toute simplicité

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Sécuriser la gestion de mon obligation de vigilance

Sécuriser la gestion de mon obligation de vigilance

Externalisez le risque juridique lié à la conformité de vos fournisseurs. Sécurisez vos relations clients-fournisseurs grâce à Attestation Légale, tiers de confiance, et valorisez l’image de votre entreprise.

Je réponds à mon obligation de vigilance

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Gérer l’ensemble de mes fournisseurs

Gérer l’ensemble de mes fournisseurs

Gérez vos chantiers avec plus d’efficacité grâce au module Opération. Visualisez et suivez facilement les dossiers de vos fournisseurs ou des intervenants de vos chantiers grâce à des tableaux de bord et la visualisation de Quitus.

Je gère mes fournisseurs

3

Accéder aux documents de mes fournisseurs

Accéder aux documents de mes fournisseurs

Luttez contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale grâce à des documents certifiés conformes et à jour. Accédez en permanence aux documents administratifs et aux archives de vos fournisseurs français et étrangers.

Je collecte des documents

4

Réaliser des relances documentaires spécifiques

Réaliser des relances documentaires spécifiques

Au besoin, et en quelques clics, relancez vos fournisseurs pour la mise à jour de leur dossier ou d’un document spécifique ; et ce, en plus des relances documentaires effectuées par nos équipes au quotidien.

Je relance un fournisseur

  • 69 000

    entreprises partagent leur dossier administratif entre elles

  • +130

    nouvelles entreprises chaque semaine

  • 99%

    des documents vérifiés en moins de 48h

  • 90%

    de documents fournisseurs à jour sur la plateforme

Une offre de services sur mesure

En tant que donneur d’ordres, PME ou grande entreprise, pilotez la conformité administrative de vos fournisseurs grâce à une offre sur mesure : 

  • Suivi centralisé de l’ensemble de vos fournisseurs et de leurs documents administratifs : Kbis, attestation sociale de vigilance, fiscale, d’assurances etc.  
  • Documents administratifs certifiés conformes et à jour pendant toute la durée de vos chantiers. En tant que tiers de confiance, nous engageons notre responsabilité en cas de litige
  • Relances documentaires complémentaires aux relances effectuées par nos équipes pour la mise à jour urgente des dossiers de vos fournisseurs
  • Relations clients-fournisseurs toujours plus sécurisées grâce à nos autres solutions :
    • Viaco : préqualification des tiers et lutte contre la corruption (loi Sapin II)
    • Subclic : gestion et signature en ligne des contrats de sous-traitance
    • Module Opération : Suivi et gestion administrative des intervenants d’un chantier
    • PanDA : demande d’acceptation de sous-traitance dématérialisée

Je souhaite plus d’info

 

En tant que donneurs d’ordre, vous avez également la possibilité de partager vos documents administratifs à vos propres clients et simplifier votre quotidien administratif. Cliquez ici pour en savoir plus.

Qu’est-ce que l’obligation de vigilance pour les donneurs d’ordres ?

Découlant de l’article D8222-5 du Code du Travail entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui vise à lutter contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter pour pouvoir présenter en cas de contrôle ces documents authentifiés et à jour : 

  1. Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise : Kbis ou carte d’identification au répertoire des métiers 
  2. Une attestation sociale de vigilance (délivrée par l’Urssaf, la SSI ou la MSA), certifiant qu’ils sont à jour de leurs obligations sociales dès la conclusion du contrat 
  3. Une liste des salariés étrangers au sein de la société ou une attestation sur l’honneur visant le contraire.  

 Ce processus doit être effectué auprès de chaque fournisseur pendant toute la durée du contrat et doit être renouvelé tous les 3 à 6 mois selon les documents.  

Lire notre article détaille en cliquant ici

Les avantages de la diffusion digitale de votre dossier administratif




Vous souhaitez diffuser votre dossier administratif à vos clients ?

Demandez dès maintenant une présentation gratuite de l’outil et de nos services. Un conseiller prendra contact avec vous pour vous expliquer le fonctionnement de la plateforme :

Présentez-moi vos services

Hervé Pariente

Secrétaire GénéralGCC

A l’heure où ce n’est que du bon sens que de prôner la quête d’une plus grande compétitivité et un choc de simplification, voilà qu’Attestation Légale apporte, et de quelle manière, sa pierre à ces vastes chantiers.

Jean-Claude Gandouet

Secrétaire Général EIFFAGE CONSTRUCTION SUD OUEST

Nous sommes sensibilisés et vigilants sur le respect des règles relatives à la sous-traitance, la solution que vous avez initiée va dans ce sens en apportant la sécurité juridique et une simplification des tâches administratives.

Nadia Pascal

Assistante TravauxBOUYGUES BATIMENT Ile-de-France

Pour ma part, la plateforme Attestation Légale est un outil indispensable car nous avons à notre disposition les assurances des sous-traitants en ligne.

Sarah Desnoues

Responsable AssuranceGroupe Adequat

Ce que j’apprécie le plus chez Attestation Légale ? La réactivité de mon interlocutrice en premier lieu.

Lise Fievet Mailherbau

Chargée Gestion de ProjetKaufman & Broad 

Nos équipes ont bien accueilli ce nouvel outil notamment grâce à la pédagogie et à la réactivité de vos équipes, et particulièrement de votre hotline.