Un onglet candidature marchés publics sur OFA, pour quoi faire ?

Du fait des directives européennes, la législation française évolue. Désormais, le Code des marchés publics demande aux Donneurs d’Ordres publics d’accepter de se connecter aux dossiers hébergés sur des plateformes sécurisées. Afin de simplifier et de faciliter l’accès des PME à la commande publique, Attestation Légale a mis en place une nouvelle fonctionnalité sur votre réseau :  la candidature  marchés publics.

Un cadre légal, une fonctionnalité pratique

Depuis 5 ans, les directives européennes imposent aux états membres de l’Union européenne de mettre en place ce dispositif : l’entreprise peut demander à son Donneur d’Ordres de télécharger son dossier sur la plateforme de son choix, sous réserve que l’accès pour le pouvoir adjudicateur soit gratuit. La France est un des premiers pays européens à avoir décliné ce principe dans la dynamique du choc de simplification. C’est d’ailleurs ce principe, “Only once” (Une fois pour tous), qui est à l’origine du choix du modèle économique d’Attestation Légale. Cette nouvelle fonctionnalité a été conçue en collaboration avec Maître Emmanuelle Paillat, avocat associé du cabinet Paillat Conti & Bory intervenant en droit public, et les directions juridiques de certains des grands Donneurs d’Ordres privés partenaires de la solution.

La candidature marchés publics, à quoi ça sert ?

Grâce à cette fonctionnalité, vous allez pouvoir imprimer en un clic un code d’accès pour votre dossier. En joignant ce document à votre candidature, il n’est plus nécessaire de joindre vos attestations légales.

Moins de souci, plus de services pour vos Clients

Votre abonnement intègre la prise en charge de vos Clients par nos équipes. Vos Donneurs d’Ordres sont donc toujours en mesure d’accéder à votre dossier. En cas de besoin, nous les guidons et répondons à toutes leurs questions. Vous êtes informés lorsqu’ils se connectent à votre dossier.

Dans l’esprit collaboratif qui anime notre communauté, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions !