Tout savoir sur la permission de signature électronique

25 décembre 2019 -

Actualité juridique et métier

La signature électronique vous permet d’authentifier vos documents et leur donner une valeur légale. Depuis 2016, Attestation Légale collabore avec notre partenaire Universign, pour simplifier vos processus de signature en ligne.

Fanny, notre chargée de clientèle, vous explique comment mettre en place la permission de signature électronique facilement et rapidement.

Quels documents sont concernés par la signature électronique ?

Les deux documents qui exigent une signature électronique sur votre plateforme sont :

  • La listes des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
  • L’attestation sur l’honneur

 

Comment mettre en place la permission de signature ?

Lorsque que votre compte est activé sur attestationlegale.fr, vous recevez un mail vous indiquant la marche à suivre et tous les éléments nécessaires à la mise en place de votre signature électronique. En voici un rappel :

Cas n°1: si le signataire est le gérant de l’entreprise, il devra fournir :

  • Une pièce d’identité
  • Une adresse mail
  • Un numéro de téléphone portable

Cas n°2 : Si le signataire n’est pas le gérant de l’entreprise, les documents à fournir seront :

  • Une pièce d’identité
  • Une adresse mail
  • Un numéro de téléphone portable
  • Une délégation de pouvoir (Vous trouverez un modèle dans la rubrique Aide & Contact de votre plateforme.)

Dès réception de tous ces éléments, la permission de signature  est activée par nos équipes.

 

La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est l’un des trois documents indispensables pour valider votre quitus. La signature électronique vous permet donc de maintenir tous vos documents à jour afin de garantir votre bonne conformité administrative.

Découvrez maintenant comment signer votre liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, en cliquant ici.

 

Bien évidemment, nos équipes restent à votre disposition pour toute question : par téléphone au 04 72 38 32 58.